Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Léman Gestion Sàrl
Chemin Briquet 5
1209 Genève
Suisse

Pour toute question relative à la protection des données : info@leman-gestion.ch

2. Champ d’application

Cette politique concerne les données traitées lors de la consultation du site, de l’utilisation de ses formulaires, d’une prise de contact par courrier électronique ou d’une demande concernant les produits et services proposés par Léman Gestion Sàrl.

Elle s’applique aux visiteurs et contacts situés en Suisse ainsi qu’à l’étranger, dans la mesure où Léman Gestion Sàrl traite leurs données personnelles.

Les traitements réalisés dans le cadre d’une relation contractuelle, d’une prestation d’assistance, d’un hébergement, d’une installation ou de l’utilisation d’une solution telle que Léman Connect peuvent faire l’objet d’informations, de conditions contractuelles ou d’accords de traitement des données complémentaires.

3. Données susceptibles d’être collectées

Selon l’utilisation du site et la nature de la demande, les données suivantes peuvent notamment être traitées :

• nom, prénom, société et fonction ;
• adresse électronique et numéro de téléphone, lorsqu’ils sont communiqués ;
• pays, région ou langue de communication ;
• contenu des messages, demandes de contact, d’assistance ou de devis ;
• informations nécessaires au suivi d’une relation commerciale ou contractuelle ;
• informations nécessaires à l’installation, à l’activation ou au support d’un logiciel ;
• adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé et données techniques de connexion ;
• données relatives à la navigation, sous réserve des choix de consentement du visiteur.

Léman Gestion Sàrl demande aux visiteurs de ne pas transmettre de données sensibles, confidentielles ou concernant des tiers qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

• répondre aux demandes reçues par formulaire ou par courrier électronique ;
• préparer une démonstration, une offre ou un devis ;
• fournir une prestation, un produit, une licence ou une assistance ;
• installer, paramétrer, maintenir ou sécuriser une solution informatique ;
• assurer le suivi administratif, commercial et comptable ;
• gérer la relation avec les clients, prospects et partenaires ;
• sécuriser le site et prévenir les abus ou tentatives d’accès non autorisées ;
• établir des statistiques anonymes ou agrégées sur l’utilisation du site ;
• améliorer le contenu, les produits et les services proposés ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

5. Fondements du traitement

Selon les circonstances et la législation applicable, les traitements sont effectués lorsqu’ils sont nécessaires :

• à la réponse à une demande ;
• à l’exécution de mesures précontractuelles ;
• à l’exécution d’un contrat ou d’une prestation ;
• au respect d’une obligation légale ;
• à la protection des intérêts légitimes de Léman Gestion Sàrl ;
• ou sur la base du consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

Lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué auparavant.

6. Formulaires et communications

Lorsqu’une personne contacte Léman Gestion Sàrl, les informations communiquées sont utilisées pour traiter la demande, reprendre contact et assurer le suivi de la relation.

Les champs présentés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. En l’absence de ces informations, Léman Gestion Sàrl peut ne pas être en mesure d’y répondre correctement.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être accessibles aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, de la messagerie, des logiciels ou des services informatiques.

7. Hébergement et données techniques

Le site et les services de messagerie sont hébergés auprès d’Infomaniak Network SA, en Suisse.

Lors de la consultation du site, l’hébergeur, WordPress, les extensions installées et les systèmes de sécurité peuvent enregistrer automatiquement certaines données techniques, notamment :

• l’adresse IP ;
• la date et l’heure de la connexion ;
• la page ou la ressource consultée ;
• le navigateur et le système d’exploitation utilisés ;
• des informations relatives à l’appareil ;
• des informations nécessaires à la détection d’erreurs ou de tentatives d’accès abusives.

Ces données sont utilisées pour assurer le fonctionnement, la sécurité, la disponibilité, la maintenance et l’amélioration du site.

8. Cookies et gestion du consentement

Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

D’autres cookies, notamment statistiques ou liés à des services externes, ne sont utilisés qu’en fonction du choix exprimé par le visiteur dans la bannière de consentement, lorsque la législation applicable exige ce consentement.

La gestion du consentement est assurée au moyen de Complianz. Le visiteur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences au moyen de la bannière ou du lien de gestion des cookies disponible sur le site.

La liste détaillée des cookies, leur finalité et leur durée de conservation sont présentées dans la politique de cookies accessible depuis le pied de page du site.

9. Mesure d’audience

Sous réserve du consentement du visiteur lorsque celui-ci est requis, le site peut utiliser Google Analytics afin d’obtenir des statistiques concernant sa fréquentation et son utilisation.

Ces informations peuvent notamment permettre de connaître :

• les pages consultées ;
• la provenance générale des visites ;
• le type d’appareil ou de navigateur utilisé ;
• la durée approximative des visites ;
• les interactions générales avec le site.

Ces données sont utilisées pour améliorer le contenu, la navigation et les services proposés.

Lorsque le consentement aux statistiques est refusé, les outils concernés sont bloqués ou leur fonctionnement est limité conformément à la configuration de la bannière de consentement.

10. Contenus et services externes

Certaines pages peuvent intégrer ou proposer des contenus provenant de services externes, notamment Google Maps, YouTube ou des réseaux sociaux.

Ces contenus peuvent transmettre des données techniques au fournisseur concerné lorsqu’ils sont chargés. Lorsque cela est nécessaire, ils sont bloqués jusqu’à ce que le visiteur donne son consentement.

Le site peut également contenir des liens conduisant vers des sites ou plateformes exploités par des tiers. Lorsqu’un visiteur quitte le site de Léman Gestion Sàrl, le traitement de ses données est régi par les conditions et politiques du service externe concerné.

11. Destinataires des données

Selon la nature du traitement, les données peuvent être accessibles :

• aux personnes autorisées au sein de Léman Gestion Sàrl ;
• aux prestataires d’hébergement, de messagerie, de maintenance ou de sécurité ;
• aux fournisseurs de services techniques nécessaires à l’exécution d’une prestation ;
• aux fournisseurs de services externes activés par le visiteur ;
• aux conseillers professionnels soumis à une obligation de confidentialité ;
• aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’exige.

Les prestataires ne reçoivent que les informations nécessaires à la fourniture de leurs services et doivent respecter les obligations légales et contractuelles applicables à leur traitement.

12. Transferts de données à l’étranger

Certains fournisseurs de services, notamment Google ou d’autres prestataires informatiques internationaux, peuvent traiter des données en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, Léman Gestion Sàrl veille, dans la mesure requise par la législation applicable, à ce qu’ils reposent sur un mécanisme juridique approprié ou sur des garanties permettant d’assurer un niveau de protection adéquat.

Ces garanties peuvent notamment résulter :

• d’une décision reconnaissant un niveau de protection adéquat ;
• de clauses contractuelles appropriées ;
• d’obligations légales ou contractuelles imposées au destinataire ;
• du consentement de la personne concernée lorsque la loi l’autorise ;
• ou d’une autre dérogation prévue par la législation applicable.

Les services non essentiels susceptibles d’entraîner un transfert sont soumis au consentement du visiteur lorsque celui-ci est requis.

13. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, sous réserve des obligations légales ou contractuelles imposant une durée plus longue.

Les demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement et au suivi de la relation.

Les informations liées à une relation contractuelle, à une prestation, à une licence, à une facture ou à une obligation légale peuvent être conservées pendant les durées prévues par la législation applicable.

Les données techniques, journaux de sécurité et statistiques sont conservés selon les réglages des outils utilisés, les nécessités de sécurité et les durées raisonnablement nécessaires à la détection des incidents.

À l’issue de la durée de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale le justifie.

14. Sécurité

Léman Gestion Sàrl prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre :

• la perte ;
• l’accès non autorisé ;
• l’utilisation abusive ;
• l’altération ;
• la divulgation ;
• la destruction accidentelle ou illicite.

Ces mesures peuvent notamment comprendre le contrôle des accès, la protection des comptes, le chiffrement lorsque cela est approprié, les sauvegardes, les mises à jour de sécurité et la journalisation de certains événements techniques.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures appliquées sont adaptées en fonction des risques, de la nature des données et de l’évolution des technologies.

15. Droits des personnes concernées

Dans les limites et conditions prévues par la législation applicable, toute personne concernée peut notamment demander :

• si des données personnelles la concernant sont traitées ;
• l’accès à ses données personnelles ;
• la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• l’effacement de certaines données ;
• la limitation de certains traitements ;
• la remise de certaines données dans un format utilisable, lorsque ce droit s’applique ;
• le retrait de son consentement pour les traitements fondés sur celui-ci ;
• l’opposition à certains traitements, lorsque ce droit s’applique.

Une demande peut être adressée à info@leman-gestion.ch.

La demande doit contenir suffisamment d’informations pour permettre d’identifier les données ou le traitement concerné. Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire afin de protéger les données de la personne concernée et d’éviter leur communication à un tiers non autorisé.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsqu’une obligation légale, un intérêt prépondérant, la défense d’un droit en justice ou une autre exception prévue par la législation applicable le justifie.

16. Autorités de contrôle et application internationale

Une personne concernée peut s’adresser à l’autorité compétente en matière de protection des données.

En Suisse, l’autorité fédérale compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Les personnes concernées relevant du Règlement général sur la protection des données peuvent également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de l’Union européenne, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu dans lequel la violation alléguée aurait été commise.

En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés, appelée CNIL.

Lorsque la législation d’un autre pays est applicable au traitement concerné et accorde aux personnes concernées des droits supplémentaires ou impose des obligations plus strictes, ces dispositions s’appliquent dans les limites de leur champ d’application.

La personne concernée peut également adresser une réclamation à l’autorité locale compétente en matière de protection des données dans son pays, lorsque la législation applicable le prévoit.

La présente politique constitue un cadre général d’information. Elle n’a pas pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs accordés par une législation nationale applicable.

17. Décisions automatisées

Le site ne prend pas de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les visiteurs.

Si une telle fonctionnalité devait être introduite, les personnes concernées recevraient les informations complémentaires requises par la législation applicable.

18. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte de changements légaux, réglementaires, techniques, commerciaux ou organisationnels.

La version publiée sur le site est la version actuellement applicable. En cas de modification importante, une information complémentaire peut être publiée sur le site ou communiquée aux personnes concernées lorsque cela est nécessaire.